J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11103

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 10 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français


NOR : EQUT0100421D



Par décret en date du 10 juillet 2001, M. de Fenoyl (Christian) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, sur proposition du ministre chargé des transports, en qualité de représentant de l'Etat et en remplacement de M. Pierre-Louis Rémy, pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.